La filière des déchets d’éléments d’ameublement
Valdelia a été créé par 13 industriels du secteur en réponse à la réglementation du Grenelle 2 de 2010, et plus particulièrement au décret du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des Déchets d’Éléments d’Ameublement, modifié par le décret N°2017-1607 du 27 novembre 2017.
Ce décret rend les metteurs sur le marché – fabricants vendeurs, distributeurs, importateurs de mobilier professionnel neuf – responsables de la fin de vie des produits qu’ils commercialisent, selon le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). La plupart ont choisi de transférer leurs obligations de collecte, de réemploi et de recyclage à Valdelia, moyennant le paiement de l’éco-contribution affichée sur le prix de vente de tout mobilier professionnel neuf.
Arrêté du 21 décembre 2023
Valdelia est réagréé pour la gestion des déchets d’éléments d’ameublement des professionnels pour 6 nouvelles années. Cette reconduction souligne plus de dix années d’engagement au service de l’économie circulaire, et met en évidence la reconnaissance de notre expertise par l’ensemble de la filière.
Les éléments d’ameublement concernés
Les éléments d’ameublement professionnels sont les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l’aménagement des espaces : bureaux, lieu d’habitation, de commerce ou d’accueil du public en offrant une assise, un couchage, un rangement, un plan de pose ou de travail.
Évolutions réglementaires sur les déchets d’éléments d’ameublement
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) prévoit l’extension de la filière REP des Éléments d’Ameublement aux éléments de décoration textiles à compter du 1er janvier 2022. Cette modification législative mentionne notamment que cette extension concerne les rideaux, les voilages, les tapis d’intérieur ou d’extérieur et les accessoires utilisés pour leur pose, que ces produits soient à destination des ménages ou des professionnels.
Les services Valdelia
La collecte des mobiliers
Valdelia propose des solutions de proximité adaptées à chaque situation et pour tous les secteurs d’activités.
La seconde vie des mobiliers
Découvrez les solutions de secondes vies proposées par Valdelia, pour faire des produits en fin de vie les ressources de demain et créer des boucles vertueuses.
La conformité réglementaire
Adhérer à Valdelia c’est se mettre en conformité face à ses obligations réglementaires.
