Votre conformité réglementaire avec Valdelia
Les obligations réglementaires
Comprendre le dispositif des filières de Responsabilité Élargie du Producteur et le rôle de l’éco-organisme.
La valorisation de votre adhésion
Adhérer à Valdelia c’est se mettre en conformité face à ses obligations réglementaires.
Le Plan de Prévention et d'Éco-conception
Rédiger un Plan de Prévention et d’Éco-conception afin d’être en conformité avec l’article 72 de la loi AGEC.
Le réemploi des emballages professionnels
Augmenter annuellement la part des emballages réemployés mis en marché en France par rapport aux emballages à usage unique.
Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation
A partir de janvier 2021, les biens acquis par les services de l’État et par les collectivités territoriales doivent être issus du réemploi ou de la réutilisation.
