L'éco-contribution

Une éco-contribution visible permet une refacturation au client à l’identique, évitant ainsi les litiges sur l’augmentation des tarifs des produits. Cela sensibilise également les clients sur le fait qu’ils bénéficient de dispositifs conformes à la réglementation pour le recyclage des déchets qui en sont issus.

L'éco-contribution est calculée en fonction de la catégorie d’appartenance du produit, de son poids et du matériau majoritaire qui le constitue.

Matérialisée par un barème, l'éco-contribution s’applique sur chaque produits mis sur le marché concernés par les filières REP. 

L’éco-contribution permet de financer les moyens humains et techniques nécessaires pour assurer la collecte et le traitement des produits ainsi que le bon fonctionnement de la filière.

L’éco-contribution est ajoutée au prix de vente lors de l’achat d’un produit neuf. Le montant est isolé du prix unitaire du produit et est soumis à la TVA. Il ne peut faire l’objet d’aucune réfaction.

L’éco-contribution est la somme reversée par les metteurs sur le marché à l’éco-organisme auquel ils adhèrent. Elle n'est pas versée aux pouvoirs publics, il ne s'agit donc pas d’une taxe.