La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) de produits et matériaux du bâtiment est avant tout un sujet « Déchets » avant d’être un sujet « Bâtiment », et ainsi, fait appel aux professionnels de la gestion de fin de vie des produits.
Si certains produits et matériaux contiennent des substances ou composants polluants pour l’environnement devant être isolés et traités, ils représentent surtout un fort potentiel de recyclage matière (bois, métaux, plastiques, verre, etc.) et même, dans certains cas, de réemploi.
Outre le recyclage matière (verre, métaux, plastique, bois), la filière REP des PMCB ouvre des perspectives intéressantes en matière de réemploi et de réutilisation. Les entreprises les plus innovantes ont une place à prendre d’autant que le financement par les éco-organismes stimulera les initiatives.
Tous les fabricants, importateurs et distributeurs (pour leurs importations et marques de distributeurs) ayant des activités commerciales en France et mettant pour la première fois sur le marché français des produits et matériaux destinés à la construction et à la rénovation des bâtiments sont concernés.
La filière REP des PMCB concerne les chantiers de construction, de rénovation et de démolition du bâtiment. Les chantiers de travaux publics (TP) ne sont pas concernés par la filière.
Sont exclus du champ d’application de la REP des déchets du bâtiment, les terres excavées, les déchets verts, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les déchets chimiques, les déchets amiantés, les déchets liés aux Travaux Publics. L’organisation de la prévention et de la gestion des déchets est assurée par différentes filières de collecte et de traitement agréées. Il est impératif de bien trier ses déchets et de les remettre à la filière concernée pour en assurer un recyclage conforme à la réglementation.
D’une part les produits et matériaux de construction inertes constitués majoritairement en masse de minéraux (gravats, béton, terre cuite ou crue, ardoise, céramique, etc.) et d’autre part les non-inertes constitués majoritairement en masse de bois, plâtre, plastique, verre, laines minérales et les huisseries.
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