Les filières REP

L’éco-organisme est le chef d’orchestre de la filière de collecte, de réemploi et de recyclage des produits concernés par la réglementation. La démarche de Valdelia associe performance environnementale, économique et sociale.

SYDEREP pour Système déclaratif des filières de responsabilité élargie du producteur. La loi charge l’ADEME de récolter toutes les données relatives aux filières REP sur les quantités mises sur le marché, sur les déchets, et sur leur destination.

L’identifiant unique (IDU) est la preuve, pour le metteur sur le marché d’un produit visé par une filière REP, qu’il est bien enregistré auprès d’un éco-organisme agréé, et est à jour de ses éco-contributions. Pour obtenir un IDU, le producteur doit être enregistré auprès d’un éco-organisme qui se chargera de l’inscrire à SYDEREP et de déclarer chaque année les données relatives à son activité.

Votée en 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) vise à placer l’économie circulaire au cœur de nos modes de production et de consommation afin de réduire considérablement les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. La loi prévoit notamment de lutter contre le gaspillage des ressources en encourageant le réemploi, la réutilisation et recyclage des produits et des matériaux, de mieux informer les consommateurs et de sortir du plastique jetable d’ici 2040.

Une filière REP est financée par l’éco-contribution ou éco-participation. Affichée sur le prix de vente de tout produit neuf, elle est la répercussion aux consommateurs du coût de la fin de vie des produits, et finance les moyens nécessaires au fonctionnement de la filière : prévention, collecte, traitement, communication, etc.

En adhérant à un système collectif agréé par les pouvoirs publics, les Producteurs délèguent leur responsabilité à un éco-organisme, spécialiste du déchet, pour organiser la collecte et le traitement des produits en fin de vie détenus par les particuliers et les professionnels.

Il s’agit d’une application du principe pollueur-payeur qui fait obligation aux producteurs d’organiser et de financer la collecte, le réemploi, la réutilisation et le recyclage des produits qu’ils mettent sur le marché lorsque ces derniers deviennent des déchets.

Les filières à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits (équipements électriques et électroniques, mobiliers, produits et matériaux du bâtiment…).