Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est réparti en deux collèges distincts : un collège pour la filière des Eléments d’Ameublement (EA) et un collège pour la filière des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB).
Quel que soit la quantité de produits mis sur le marché ou le chiffre d’affaires généré, les droits de vote de chaque administrateur sont équivalents : une personne, une voix. Les groupes ayant plusieurs entités actionnaires ne disposent que d’un siège.
Le Conseil d’Administration est chargé de piloter la stratégie globale de la structure et de veiller à sa solidité financière. Pour cela, il travaille à partir des recommandations formulées par les Comités Stratégiques qu’il peut approuver ou rejeter.
Le Comité des Parties Prenantes
Depuis 2023, Valdelia a mis en place un Comité des Parties Prenantes (CPP) dont il assure le secrétariat. Outre les réunions nécessaires à l’exercice de ses missions tel que défini à l’article D. 541-92 du Code de l’environnement, le CPP se réunit au moins une fois par an. Cela permet à Valdelia de présenter le bilan de son activité et ses orientations stratégiques pour la période à venir. La consultation des différents acteurs fait partie de la culture Valdelia et contribue aux grandes orientations.
Le CPP désigne, parmi ses membres, un représentant chargé de présenter le bilan annuel du comité à la Commission Inter-Filières REP (CIFREP). La composition des collèges est fixée par l’article D. 541-90 du Code de l’environnement :
- Des représentants des producteurs des catégories de produits pour lesquels l’éco-organisme est agréé dont des représentants des producteurs indépendants des membres de l’instance de gouvernance (sauf impossibilité pratique).
- Des représentants d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets issus des produits relevant de son agrément, dont au moins un représentant de l’économie sociale et solidaire (ESS).
- Des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements compétents en matière de planification ou de gestion des déchets.
- Des représentants des associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141-1 du code de l’environnement et des associations de défense des consommateurs agréées en application de l’article L. 811-1 du Code de Consommation.
Relevés de décisions
Relevé de décisions - Filière EA - Juillet 2025
PDF - 118,24 Ko
Relevé de décisions - Filière PMCB - Novembre 2024
PDF - 117,73 Ko
Relevé de décisions - Filière EA - Juillet 2024
PDF - 116,36 Ko
Organismes coordonnateurs
Conformément au II de l’article L541-10 du Code de l’environnement, Valdelia a cocréé et participe activement aux travaux des OCA. Les OCA ont pour missions principales :
- de formaliser des contrats types uniques relatifs à la prise en charge des déchets collectés par les collectivités dans le cadre du Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) ;
- d’assurer une interface administrative unique de contractualisation avec les éco-organismes pour les collectivités territoriales en charge du SPGD avec TERRITEO ;
- d’assurer un guichet unique de déclaration destiné aux collectivités territoriales en charge du SPGD avec DECLAREO ;
- de répartir les obligations des éco-organismes relatives à la collecte des déchets issus des filières EA ou de PMCB, notamment de ceux issus des catastrophes naturelles ou accidentelles et de ceux ayant été abandonnés ;
- d’assurer une cohérence des propositions des éco-organismes sur les campagnes d’information et de communication réalisées ;
- d’assurer la coordination des travaux et études réglementaires entre les éco-organismes agréés ;
- de formaliser les exigences et standards techniques de gestion des déchets ;
- d’assurer le calcul des équilibrages entre les éco-organismes agréés.
Les filières Valdelia : enjeux et réglementation
Valdelia agréé jusqu’au 31 décembre 2029.
La filière des déchets issus des éléments d’ameublement et décoration textiles
Valdelia agréé jusqu’au 31 décembre 2027.
